Mes services

Comment optimiser ses impôts locaux

Etre sûr  du juste montant de sa taxe foncière suite à une acquisition, une modification… 

Les critères d’évaluation sont-ils toujours adaptés… 

Dans le doute n’hésitez pas à faire appel à mon expérience.

Comment baisser le montant de la cotisation foncière de mon entreprise 

En s’assurant du juste montant de la valeur locative cadastrale.

Comment baisser le montant de la taxe foncière

En demandant une expertise de la valeur locative cadastrale

Les taxes locales représentent une part non négligeable du coût de l’immobilier.

L’expertise de ces taxes requiert des compétences dans le domaine spécialisé des Impôts Fonciers.

En effet, l’assiette de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Taxe d’habitation est constituée par la valeur locative cadastrale des biens immobiliers passibles de la Taxe Foncière.

​L’objet de mon intervention consistera donc à optimiser la valeur locative cadastrale du ou des biens immobiliers et selon le résultat de l’expertise il peut être possible d’obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur plusieurs années ( Art R196-2 et R211-2 du Livre des Procédures Fiscales ) .

​Si vous avez un doute sur le montant de votre taxe foncière par rapport à votre bien immobilier alors n’hésitez pas en première intention à me contacter soit par téléphone soit par mail.

​Ce contact préalable décidera d’une éventuelle intervention auprès du Centre des Impôts Foncier compétent. En effet, il est utile de situer le contexte actuel par rapport aux renseignements fournis sur la déclaration initiale car de nombreux critères peuvent permettre une minoration parfois relativement conséquente de la valeur locative cadastrale, en adaptant les coefficients d’évaluation à la situation réelle.

Optimiser, c’est aussi anticiper sur une éventuelle réforme de la taxe foncière.

Concernant les locaux d’habitation, quelle que soit la réforme, la méthode de calcul n’est pas remise en cause à ce jour et c’est l’intérêt de mon intervention.

Que ce soit des locaux industriels, commerciaux ou d’habitation, de nombreux critères sont à vérifier et mon expérience aidera à détecter d’éventuelles anomalies qui permettra une baisse de la valeur locative cadastrale qui sert de base de calcul à l’ensemble des taxes. Cette baisse peut parfois être conséquente.


« Compte tenu de l’inflation, la revalorisation annuelle des valeurs locatives sera de + 2,2% en 2019 (au lieu de 1,2% l’année dernière). En effet, depuis 2018, cette revalorisation est désormais fonction de l’évolution, calculée par l’INSEE, de l’indice des prix du mois de novembre de l’année n-2 au mois de novembre de l’année n-1. L’inflation étant importante, la revalorisation l’est aussi. Sans même modifier les taux des impôts locaux, et indépendamment des dégrèvements ».

Au cas particulier des locaux professionnels, j’ai contribué activement à la mise en oeuvre de la révision complexe des locaux industriels et commerciaux de 2013 à 2016, pour application au 1er janvier 2017.

L’ensemble des propriétaires des locaux précités a été invité par l’administration à souscrire une nouvelle déclaration ( 6660 REV ) pour permettre la mise en place de la révision.

Un mauvais remplissage de la déclaration peut avoir des conséquences sur le montant de votre taxe foncière tout comme les déclarations non renseignées car l’administration a retenue d’office l’ancienne surface pondérée du local qui par application des coefficients de pondération était plus avantageuse pour le contribuable.

J’ai été témoin de part mon expérience des désordres précités.

A ce jour, il est difficile d’appréhender le juste montant de votre taxe foncière car la nouvelle méthode de calcul tient compte de nombreux coefficients (planchonnement, lissage, neutralisation).

Il est à noter toutefois que depuis le 1er janvier 2017, un changement d’affectation du local, de la modification de sa surface ou une addition de construction fera perdre le bénéfice des coefficients concernant le planchonnement et le lissage.

Ma spécialité consistait à évaluer les locaux neufs et anciens, industriels commerciaux et biens divers , les maisons individuelles, les immeubles collectifs et à traiter le contentieux fiscal en particulier la demande de révision de la valeur locative de la part des contribuables estimant le montant de la taxe foncière et ou de la cotisation foncière des entreprises excessif.

​Mon expérience aidera à explorer de nombreuses pistes pour s’assurer de la pertinence de la valeur locative cadastrale.

Si mon expertise n’aboutit pas, aucun frais ne sera facturé.